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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Propriété



Définition de la propriété


Etymologie : du latin proprietas, propriété, qualité propre, venant de proprius, propre, ce qui est propre à chacun.

Selon l'article 544 du Code civil, "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

On distingue trois attributs de droits relatifs à la propriété d'un bien :
  • le droit de l'utiliser : l'usus ;
  • le droit d'en recueillir les fruits et les produits (récolte, loyer, revenus) : le fructus ;
  • le droit d'en disposer comme on le souhaite (le modifier, le vendre, en faire donation, le détruire en tout ou partie) : l'abusus.
La propriété est perpétuelle (le droit subsiste tant que dure le bien) et absolue (le propriétaire peut en faire ce qu'il veut). Elle est exclusive (un seul propriétaire) dans le cas de propriété individuelle ou partagée avec d'autres dans le cas de propriété collective ou de copropriété. Le propriétaire est responsable, notamment en cas de dommage sur autrui du fait de la propriété.

La propriété industrielle est l'ensemble des droits afférant aux créations (brevets, modèles, etc.) et aux signes distinctifs (marque, nom commercial, etc.).

La propriété intellectuelle désigne un élément caractéristique, une chose immatérielle (dans le domaine industriel, littéraire, artistique...), qui est duplicable sans priver le détenteur initial de sa chose. Par exemple : le contenu d'un livre, une oeuvre musicale, une chanson...

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 précise dans son article 17 :
"La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."


Considérée comme un ¨"droit naturel" par les libéraux, la notion de propriété est remise en question par certains anarchistes inspirés par Pierre-Joseph Proudhon. Dans "Qu'est-ce que la propriété ?" (1840), celui-ci identifie la propriété à un "vol". Pour lui, l'homme n'a qu'un droit de possession. Estimant que l'individu a droit au fruit intégral de son travail, il en déduit que toutes les taxations, fermages, intérêts, rentes... résultant de la possession d'une chose ne sont pas fondés. Il n'y a alors pas de différence de nature entre la contrainte exercée par un "propriétaire" et celle d'un "voleur", seulement une différence de forme.



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