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Procédure accélérée



Définition de procédure accélérée


D'une manière générale, on appelle procédure accélérée une modalité de traitement d'un dossier qui permet de le mener à terme dans des délais réduits.

En droit constitutionnel français, la procédure accélérée ou procédure législative accélérée est la possibilité de faire adopter un projet de loi à l'issue d'une seule lecture par les chambres du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat), réduisant ainsi la durée de la navette parlementaire.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la procédure accélérée remplace la procédure d'urgence. Prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, elle permet au Gouvernement d'abréger la discussion parlementaire sur certains projets ou propositions de loi.
"Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion."
La commission mixte paritaire (CMP) est constituée de sept députés et de sept sénateurs (auxquels s'ajoutent autant de membres suppléants).

Pour les seuls projets et propositions de loi organique, un délai minimal de quinze jours est prévu entre le dépôt d'un texte et sa discussion en séance.

Alors qu'elle était censée être une procédure exceptionnelle, l'utilisation de la procédure accélérée tend à se banaliser, faisant perdre de vue le caractère d'urgence qui était son fondement initial au profit de l'accélération du temps législatif. Les deux assemblées ont cependant juridiquement le pouvoir de s'opposer conjointement à cette accélération par décision de la Conférence des présidents.



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