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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Prévarication



Définition de la prévarication


Etymologie : du latin praevaricatio, prévarication, dérivé de praevaricare, transgresser, désobéir à, pécher.

La prévarication est le fait de prévariquer, c'est-à-dire de manquer sciemment, par intérêt ou par cupidité, aux devoirs de sa charge.

A l'origine, la prévarication est une transgression de la loi divine, d'un devoir religieux ou d'une obligation morale.

En droit, la prévarication est un manquement grave aux devoirs de sa fonction ou de son mandat, commis par intérêt par un fonctionnaire, un agent public, un ministre, un homme d'Etat, d'un magistrat. Dans le Code pénal français, la notion de prévarication n'apparait pas explicitement, ce sont ses différentes formes qui sont sanctionnées.
Synonymes : malversation, forfaiture, concussion.

Exemples de manquements graves relevant de la prévarication :
  • abus d'autorité,
  • détournement de fonds publics,
  • accaparement (le fait de emparer de quelque chose pour son propre profit),
  • concussion.

Plus généralement, la prévarication est un acte commis de mauvaise foi par un responsable dans sa gestion.



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