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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Portage salarial



Définition de portage salarial


Etymologie :
    Portage : dérivé du verbe porter, issu du latin portare, porter, transporter.
    Salarial : du latin salarium, solde militaire (argent pour acheter du sel).
Le portage salarial est une forme d'emploi qui fait appel à une relation contractuelle tripartite entre :
  • un salarié "porté"
  • une entreprise de portage salarial,
  • une entreprise cliente.
Le salarié a un contrat de travail avec l'entreprise de portage salarial. Il recherche des entreprises clientes, négocie les prix, réalise la prestation et rend compte de son activité à l'entreprise de portage. L'entreprise cliente paie la prestation à l'entreprise de portage qui reverse une rémunération au salarié après déduction, entre autres, de ses frais de gestion et des cotisations sociales.

Le portage salarial permet d'avoir une activité indépendante sans avoir à créer une entreprise individuelle, tout en étant salarié, avec le statut fiscal correspondant. Il s'adresse en principe à des personnes ayant un niveau de qualification et d'autonomie suffisant pour la recherche des clients, car l'entreprise de portage n'est pas tenue de lui fournir du travail. Le salarié porté a droit aux indemnités de chômage comme tout salarié.

En France, le portage salarial est défini par les articles L.1254-1 et L.1254-2 du Code du travail.
Article 1 :
"Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
  1. D'une part, la relation entre une entreprise dénommée "entreprise de portage salarial" effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;

  2. D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le "salarié porté", lequel est rémunéré par cette entreprise."



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