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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Pleins pouvoirs



Définition de "pleins pouvoirs"


En droit et en diplomatie, la locution, les "pleins pouvoirs", correspond à l'autorisation de conclure des traités au nom de l'Etat ou de l'institution que l'on représente. L'expression s'utilise parfois au singulier.

En politique, pour une assemblée législative, accorder les pleins pouvoirs à un gouvernement signifie qu'elle l'autorise à prendre toutes les mesures exigées par les circonstances dans un domaine déterminé, pour une période donnée, sans recourir pour chacune d'elles au vote de l'assemblée.

Exemples :
  • les peins pouvoir accordés à Adolphe Hitler pour pouvoir gouverner par décret en mars 1933. Ils débouchèrent sur l'instauration du régime nazi.
  • les pleins pouvoirs donnés au maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, signant la fin de la IIIe République,
  • la loi du juin 1958 accordant les pleins pouvoirs au gouvernement du général de Gaulle, qui aboutira à l'établissement de la Ve République.

Dans la Ve République, la Constitution prévoit, sans employer le terme de "pleins pouvoirs" cette possibilité dans son article 38 alinéa 1 : "le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi". En outre, la possibilité d'accorder des pleins pouvoirs à l'exécutif est possible par voie de référendum (article 11, alinéa 1). Elle a été utilisée lors des référendums du 8 janvier 1961 et du 8 avril 1962.



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