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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Paritaire



Définition de paritaire


Etymologie : du latin par, égal, rival, conjoint, couple, paire.

Un organisme est dit paritaire si chacune de ses parties est composée d'un même nombre de représentants. Exemple : une commission paritaire formée de représentants du patronat et des syndicats.

En France, des instances paritaires de concertation ont été mises en place par la loi du 19 octobre 1946 sur le statut de la fonction publique. Ces commissions ont un caractère consultatif et non décisionnel. La gestion paritaire des Caisses de sécurité sociale a été mise en place par les ordonnances de 1967.

Les représentants des salariés sont, en général, issus des syndicats considérés comme représentatifs.



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