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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Nullité



Définition de nullité


Etymologie : du latin médiéval nullitas, nullité, invalidité, dérivé du latin nullus, nul, aucun, personne, sans valeur.

Le terme nullité désigne :
  • le caractère de ce qui est nul, sans valeur.
    Synonymes : zéro, bêtise, stupidité, incapacité, incompétence, ineptie.
    Exemple : La nullité d'un devoir fait par un élève.

  • une personne sans aucun mérite, compétence ou qualité, plus particulièrement d'intelligence.
    Exemple : c'est une nullité en français.

  • en droit, l'absence de validité d'un acte ou d'une procédure à cause d'un vice, d'un défaut qui ne lui permet pas de répondre à toutes les conditions requises par la loi (exemples pour le mariage : bigamie, inceste, non consentement, etc.), que ce soit sur le fond ou sur la forme. La nullité est prononcée par un juge. C'est une sanction contre la formation de l'acte qui entraine sa disparition de manière rétroactive.
    Synonyme : invalidité.
    Expressions : sous peine de nullité, un acte juridique entaché de nullité.

    La nullité peut être :
    • absolue. Elle est invoquée par toute personne concernée suite à la violation d'une règle censée protéger l'intérêt général ou collectif.
    • relative. Elle vise à protéger une partie lésée dans ses intérêts particuliers et ne peut être invoquée que par le cocontractant spolié, notamment en cas de non consentement.
    ou encore
    • virtuelle. La nullité est déduite d'une règle par le juge.
    • expresse. La nullité ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi.

  • en liturgie, l'invalidité d'un sacrement qui n'est pas conforme aux rites ou au droit canon.

La nullitude est l'état ou la qualité de ce qui est nul.



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