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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Moratoire



Définition de moratoire


Etymologie : du latin moratorius, qui retarde, dilatoire, dérivé de morari, s'arrêter, retarder.

En droit, un moratoire est un délai qui suspend volontairement la réalisation de certaines obligations.
Synonymes : moratorium, suspension.
Exemples :
  • disposition prise par un tribunal qui suspend momentanément une action en justice ou une obligation de paiement, par exemple pour des personnes en difficulté.
  • acte d'un créancier qui reporte la date d'échéance d'une créance.

Par analogie, un moratoire est un délai que l'on se donne avant d'appliquer une décision ou de réaliser une action, notamment dans les domaines politique, diplomatique, scientifique, etc. Elle permet d'engager des discussions avec les acteurs concernés pour s'assurer de l'utilité ou de l'intérêt de la décision.
Synonymes : délai, prorogation, suspension, temporisation, ajournement, sursis, report, prolongation.
Exemples : moratoire sur les OGM, sur la peine de mort, sur les essais nucléaires, sur la mise en oeuvre d'une taxe.


L'adjectif moratoire qualifie ce qui établit ou accorde un délai.
Synonyme : dilatoire.
Exemples : une sentence moratoire, lettre moratoire.

Les intérêts moratoires sont des intérêts résultant d'un retard dans le paiement d'une créance exigible ou dans la réalisation d'une obligation contractuelle en compensation du préjudice subi.



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