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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Loi référendaire



Définition de loi référendaire


Une loi référendaire est une loi qui est adoptée après l'approbation d'un projet de loi soumis au peuple par voie de référendum.

En France, selon la procédure de l'article 11 de la Constitution, le Président de la République et le Premier ministre promulguent la loi référendaire (la signature des deux est requise) dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats du référendum.

La loi référendaire est l'une des formes que peut prendre la démocratie directe, puisqu'elle permet aux citoyens d'exprimer directement leur volonté au pouvoir exécutif.



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