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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Loi mémorielle



Définition de loi mémorielle


Etymologie de mémoriel : du latinmemorialis, ce qui fait souvenir, monument, souvenir, dérivé de memoria, mémoire, souvenir, souvenance.

L'adjectif mémoriel qualifie ce qui est relatif à la mémoire, notamment dans le domaine informatique, et plus spécifiquement à la mémoire collective d'un pays.
Synonymes, en psychologie et en sciences cognitives : mnémique, mnémonique, mnésique.


Une loi mémorielle est une loi qui présente ou impose un point de vue officiel relatif à des évènements historiques. Elle peut aller jusqu'à interdire toute contestation ou discussion de ces évènements sous peine de poursuites.

En France, l'expression loi mémorielle est utilisée principalement au sujet de quatre lois adoptées chacune dans un contexte particulier :
  • la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot, qui a pour but d'interdire le négationnisme du génocide des Juifs, en l'assortissant de sanctions pénales.

  • la loi du 29 janvier 2001 qui reconnait le génocide arménien de 1915.

  • la loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, qui reconnaît la traite et l'esclavage en tant que crimes contre l'Humanité.

  • la loi du 23 février 2005 "portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés" dont l'un des articles prévoyait que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord".
Cette dernière a suscité de vifs débats notamment de la part d'historiens qui n'admettent pas que la loi puisse réécrire l'Histoire, une Histoire officielle. Le 29 novembre 2006, des juristes lancent un appel contre les lois mémorielles :
"Sous couvert du caractère incontestablement odieux du crime ainsi reconnu, le législateur se substitue à l'historien pour dire ce qu'est la réalité historique et assortir cette affirmation de sanctions pénales frappant tout propos ou toute étude qui viseraient, non seulement à sa négation, mais aussi à inscrire dans le débat scientifique, son étendue ou les conditions de sa réalisation.
Les historiens se sont légitimement insurgés contre de tels textes. Il est également du devoir des juristes de s'élever contre cet abus de pouvoir du législateur."


En 2008, par souci d'apaisement, la mission d'information parlementaire sur les questions mémorielles recommande de ne pas remettre en question les lois mémorielles existantes. Elle considère, notamment que "le rôle du Parlement n'est pas d'adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori lorsque celles-ci s'accompagnent de sanctions pénales. Mais le Parlement est dans son rôle quand il édicte des normes ou des limitations destinées à défendre des principes affirmés par le Préambule de la Constitution, notamment pour lutter contre le racisme et la xénophobie." Elle estime que, dans le domaine mémoriel, le vote de résolution constitue le meilleur moyen d'expression du Parlement.

En 2012, le Conseil constitutionnel a censuré un texte visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi en raison de l'atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication.



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