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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Loi fondamentale



Définition de loi fondamentale


Etymologie : du latin fundamentum, fondement, fondation, venant de fundare, établir solidement, affermir sur une base, fonder.

L'adjectif fondamental qualifie :
  • ce qui sert de base, de fondement à un système ou à un ensemble de choses.
    Exemple : un principe fondamental, les droits fondamentaux.

  • ce qui est essentiel, déterminant.
    Exemple : une différence fondamentale, une erreur fondamentale.

  • ce qui forme la base du caractère ou du comportement d'une personne.

On appelle loi fondamentale l'ensemble des lois qui établissent le fondement de l'orgnisation d'un Etat et régissent les relations au sein des pouvoirs publics ainsi que les relations entre l'Etat et les citoyens. Elle est quelquefois qualifiée de "Mère des Lois", car toutes les autres lois s'inspirent d'elle.

La locution loi fondamentale est en général synonyme de constitution. Elle est parfois utilisée pour montrer le caractère provisoire de ces lois.
Exemple : Sous la pression des Alliés occidentaux, les Etats ("Länder") qu'ils occupent se dotent en 1949 d'un texte fondateur d'un Etat fédéral et démocratique, la République Fédérale d'Allemagne (RFA). Fortement influencé par les Alliés et considéré comme provisoire par les Allemands qui souhaitent laisser la porte ouverte à la réunification ultérieure avec les territoires sous contrôle soviétique, il est appelé "Loi fondamentale" et non "Constitution" (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland).



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