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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Justiciable



Définition de justiciable


Etymologie : du verbe de l'ancien français justicier, punir, du latin justitia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion.

Adjectif
L'adjectif justiciable, en parlant d'une personne, signifie :
  • au sens général, qui est responsable devant la justice, qui a des comptes à rendre à la justice.

  • au sens spécifique, qui relève de tel ou tel juge ou d'une juridiction adaptée à son cas.
    Exemples : être justiciable d'un juge de droit civil, être justiciable d'une Cour d'assises.

  • au sens figuré, qui peut être jugé par, qui relève de, qui a besoin de.
    Exemples : être justiciable devant ses pairs, devant l'opinion publique. Une maladie justiciable des antibiotiques.
Synonymes : jugeable, arbitrable.


Nom commun
Un justiciable est une personne susceptible de se retrouver devant un juge ou en capacité de faire reconnaître et d'exercer ses droits en justice. C'est le cas, par exemple, lorsqu'on sollicite un juge pour trancher un conflit ou qu'on est convoqué devant une juridiction à la demande d'un tiers.
Exemple : le droit des justiciables à un procès équitable.


La justiciabilité est l'état de ce qui est justiciable.



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