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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Justice constitutionnelle



Définition de la justice constitutionnelle


On appelle "justice constitutionnelle" la partie du droit public (institutions et techniques) qui est chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. Cette notion est inhérente à celle de l'Etat de droit.

Selon les pays, la justice constitutionnelle est exercée par une juridiction spéciale, comme en France, ou par les tribunaux ordinaires qui peuvent refuser l'application d'une loi contraire à la Constitution. Dans ce second cas, il existe néanmoins une hiérarchie de juridictions au sommet de laquelle se situe une cour dont la jurisprudence fait autorité.

En France, c'est une juridiction spéciale, le Conseil Constitutionnel, qui est chargée de contrôler le respect de la Constitution et de sanctionner la non conformité des actes des institutions politiques au regard de la Constitution.

Dans un Etat fédéré, la justice constitutionnelle traite aussi des conflits entre la Constitution d'un Etat fédéré et celle de l'Etat fédéral.

La justice constitutionnelle apparaît comme étant un contre-pouvoir qui trouve sa légitimité dans sa mission de garantir la démocratie et défendre les libertés, mais aussi ses limites lorsque le mode de désignation de ses membres est critiqué.



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