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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Initiative populaire

Référendum d'initiative populaire
Référendum d'initiative partagée



Définition de l'initiative populaire


Etymologie : du latin initiare, initier, instruire, commencer. L'initiative est l'attitude de celui qui, le premier, propose, organise ou fait quelque chose.

L'expression "initiative populaire" désigne la possibilité donnée aux citoyens de proposer un vote du Parlement ou l'organisation d'un référendum, sous certaines conditions de forme et de nombre, pour l'adoption d'une nouvelle loi, l'abrogation d'une loi en vigueur ou une modification de la Constitution. L'initiative populaire est l'une des caractéristiques de la démocratie semi-directe.

Un référendum d'initiative populaire est un référendum organisé à l'initiative d'une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d'initiative minoritaire. Ces référendums peuvent être de plusieurs types :
  • adoption de textes (lois, règlements, modifications constitutionnelles...),
  • abrogation de textes de lois,
  • consultation sur un texte. Ces référendums n'ont pas de valeur contraignante mais permettent au pouvoir législatif de connaître l'opinion du corps électoral.
Pour éviter une dérive "populiste", les Etats qui ont mis en place l'initiative populaire ont instauré des freins pour en limiter l'usage :
  • dispositifs légaux pour soustraire une loi au risque d'abrogation par l'initiative populaire,
  • domaines réservés où l'initiative populaire n'est pas possible,
  • nombre très élevé de signatures requises (cas de la France)...
Exemples de pays ayant mis en place l'initiative populaire : Suisse, Etats-Unis, Allemagne, Autriche, Italie...

Cas de la France

La révision de la Constitution du 23 juillet 2008 ne prévoit de référendum d'initiative populaire en tant que tel. En effet, pour que ce type de référendum puisse être organisé il faut l'initiative d'un cinquième des parlementaires et qu'elle soit soutenue par un dixième du corps électoral (Article 11 de la Constitution). Les expressions référendum d'initiative populaire ou référendum d'initiative partagée ne sont pas utilisées dans la Constitution, même si elles l'ont été dans les débats qui ont précédé la révision ou dans les médias.
"Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an."
(Article 11 alinéa 3 de la Constitution française)



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