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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Incident

Incident de procédure


"Il se peut que l'humanité ne soit qu'un incident de parcours, une "erreur" de la Nature. Une telle pensée peut nous aider à relativiser l'importance que nous nous sommes octroyée sans humour. La foi en l'être humain n'est, en aucun cas, une garantie de sa pérennité."
Jean-Claude Besson-Girard - Decrescendo cantabile, 2005


Définition de incident, incident de procédure


Etymologie : du latin incidens, participe présent du verbe incidere, tomber dans, sur (par hasard), arriver, venir par coïncidence.

L'adjectif incident qualifie :
  • ce qui a un caractère accessoire, secondaire, mineur,

  • en droit, ce qui survient ou se forme de manière secondaire dans une action en justice, dans une procédure, lors d'une contestation et qui en perturbe le déroulement.
    Exemple : une question incidente.

  • en grammaire, ce qui est inséré dans une phrase, entre virgules, entre tirets ou entre parenthèses, pour énoncer quelque chose de secondaire ou pour donner une explication.
    Exemple : une proposition incidente.
    Synonymes : incise, intercalée.

  • en physique, ce qui tombe sur une surface selon un certain angle et peut être réfléchi.
    Exemple : un rayon incident.

Le nom commun incident désigne un évènement inattendu, de caractère secondaire, peu important, qui intervient au cours d'une action ou d'un processus, mais qui peut avoir des conséquences fâcheuses, voire graves, et en perturber le déroulement normal.
Exemples : un incident technique, un incident de parcours, un incident diplomatique.
Synonymes : accroc, altercation, anicroche, différend, litige, objection, péripétie, querelle.

Incident de procédure

En droit, un incident de procédure est une contestation élevée au cours d'un procès ayant pour conséquence d'interrompre l'instance ou d'y mettre fin.
Les incidents peuvent être relatifs :
  • à la compétence de la juridiction (incident de compétence),
  • à la composition du "siège" (récusation d'un de ses membres pour suspicion d'impartialité),
  • à la régularité de la procédure,
  • à la preuve,
  • au comportement des parties (altercation dans un tribunal : incident d'audience),
  • etc.
Certains incidents peuvent mettre fin à une instance comme le désistement, la transaction, l'acquiescement, la péremption d'instance ou encore la caducité de la demande.

La locution incident de procédure est aussi employée dans la procédure législative. Les incidents de procédure sont souvent utilisés par des membres de l'opposition parlementaire, en général lors des séances publiques, pour faire obstruction aux débats afin d'en retarder l'aboutissement.
Exemples d'incidents de procédure :
  • motion de rejet préalable (le texte discuté est considéré comme contraire à la constitution ou non opportun),

  • motion de renvoi en commission pour que le texte y soit réexaminé.

  • rappel au règlement qui permet à un parlementaire de saisir le président de séance pour un éventuel manquement constaté aux dispositions du Règlement de l'Assemblée.



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