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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Grâce, droit de grâce



Définition de grâce, droit de grâce


Etymologie : du latin gratia faveur, complaisance, obligeance, grâce, venant de gratus, qui a de la grâce, gracieux, agréable, charmant, reconnaissant.

Sens 1
La grâce est ce qui plaît dans une attitude, une manière, un discours. C'est un charme indéfinissable émanant d'une personne ou d'une chose.
Exemple : une démarche pleine de grâce.
Synonymes : charme, élégance, beauté.

Sens 2
Dans le domaine de la religion, la grâce est une inspiration, un don ou un secours surnaturel, accordé par Dieu aux êtres humains pour leur salut.

Sens 3
Une grâce est une faveur accordée à quelqu'un pour lui être agréable.
Synonymes : faveur, bonté.

Sens 4
La grâce est une indulgence ou un pardon accordé à quelqu'un.

En matière judiciaire, une grâce est une remise de peine partielle ou totale en faveur d'un condamné ou la transformation d'une peine de mort en une peine d'emprisonnement.
Synonymes : absolution, amnistie, indulgence, pardon

En France, un recours en grâce est un recours formulé auprès du président de la République. Ce dernier détient le droit de grâce, une prérogative dite "régalienne", qui lui permet de commuer, réduire ou annuler une peine.

Prévu dans l'article 17 de la Constitution, le droit de grâce du président de la République est un reste des droits régaliens des rois de France dans l'Ancien Régime, eux-mêmes hérités des légistes de l'Empire romain. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la grâce présidentielle ne peut être accordée qu'à titre individuel. Elle diffère de l'amnistie, dans la mesure où la condamnation reste inscrite au casier judiciaire.

Le droit de grâce du président de la République est parfois remis en question comme synonyme d'absolutisme, comme atteinte au principe de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire ou comme générateur de tensions sociales.



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