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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Franchise commerciale



Définition de franchise commerciale


En droit commercial, une franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) concède à une entreprise partenaire (le franchisé) le droit d'utiliser sa marque ou son enseigne pour distribuer des produits ou des services, en échange d'une rémunération. Le franchiseur s'engage aussi à apporter un savoir-faire qui soit "secret, substantiel et identifié", ainsi qu'une assistance continue. L'utilisation du terme franchise nécessite que ces conditions soient remplies.

Le franchiseur et l'ensemble des franchisés avec lesquels il a établi un contrat de franchise, constitue un réseau de franchises commerciales.

Le système de la franchise permet au franchisé de commencer une activité en bénéficiant de moyens qui ont fait leurs preuves : lignes de produits, outils marketing clés en main (la publicité est assurée au niveau national par le franchiseur), aménagements, techniques de vente, etc. Le franchiseur, quant à lui, peut bénéficier d'un déploiement rapide de son enseigne avec relativement peu de capitaux investis. La rémunération du franchiseur est constituée, en général, de droits d'entrée, de redevances forfaitaires ou établies sur le chiffre d'affaires.

Les contrats de franchise pouvant être très ou très peu contraignants, le franchisé, qui est juridiquement autonome, peut disposer de peu ou de beaucoup de latitude dans la gestion de son entreprise.



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