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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Filiale



Définition de filiale


Etymologie : de l'adjectif filial, dérivé du latin filialis, filial, du filius, fils, enfant.

En droit commercial, une filiale est une société dotée d'une personnalité juridique et de l'autonomie comptable, dont le capital est détenu au moins à 50 % par une société mère qui la dirige et la contrôle (Article L233-1 du Code de Commerce français). Le contrôle par la société mère est assuré par la nomination d'un ou plusieurs dirigeants de la filiale (administrateurs, président, directeur général, gérants, etc.).

Si la participation au capital ne permet pas à la société mère d'exercer son contrôle (cas des participations minoritaires), on parle alors d'entreprise associée.

Contrairement à la filiale, une succursale ne bénéficie pas de la personnalité juridique.

Une sous-filiale est une filiale d'une société qui est elle-même filiale d'une société mère. L'ensemble formé par une société mère, ses filiales et sous-filiales constitue un "groupe d'entreprises" ou plus communément "un groupe".



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