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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Expropriation



Définition de l'expropriation


Etymologie : du latin ex, préfixe de privation, et de proprietas, propriété, qualité propre, venant de proprius, propre, ce qui est propre à chacun.

L'expropriation est l'action d'exproprier, c'est-à-dire, pour la collectivité publique de priver un individu d'une propriété immobilière, de l'en déposséder.

En droit, l'expropriation permet à l'administration de contraindre une personne privée de céder un bien immobilier ou des droits immobiliers pour cause d'utilité publique, en contrepartie d'une juste indemnité.

L'expropriation doit se faire en respectant les règles de droit qui, en France, sont regroupées dans un "Code de l'expropriation". Elle nécessite que l'expropriant ait recours au juge de l'expropriation qui décide par voie d'ordonnance de transférer la propriété au profit d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en vue de l'affecter à un usage public.

L'expropriation doit être justifiée par une nécessité d'utilité publique ou un intérêt général que le juge doit contrôler. Elle a un caractère exceptionnel.

Exemples : expropriation en vue de la réalisation de lignes de chemin de fer, d'une route ou d'une autoroute, de l'élargissement d'un carrefour, pour cause d'insalubrité, etc.

Dans certains pays, l'expropriation peut être utilisée pour effectuer une redistribution des richesses. C'est le cas par exemple dans une réforme agraire pour redistribuer des terres agricoles.



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