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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Etat de siège



Définition d'état de siège


Etymologie de siège : du latin sediculum, siège, chaise, lieu où l'on s'assied, où l'on s'établit, dérivé du verbe latin sedere, être assis, s'asseoir; être posté, être campé; stationner, rester en place.

En temps de guerre, un état de siège (réel) est la situation dans laquelle se trouve une place forte assiégée ou menacée par une armée ennemie et après que tous les pouvoirs ont été remis aux autorités militaires.

En temps de paix, l'état de siège (fictif ou politique) est un régime exceptionnel et temporaire proclamé par un gouvernement pour faire face à un péril national imminent (insurrection armée ou invasion étrangère), en vue du maintien de l'ordre public. Des prérogatives exceptionnelles sont octroyées au gouvernement avec, notamment, un transfert des compétences des autorités civiles aux autorités militaires, une suspension de l'effet des lois ordinaires et une limitation des libertés individuelles.

Principales dispositions pouvant être prises sur le territoire concerné par un état de siège :
  • remplacement de la police par l'armée pour assurer la sécurité publique,
  • restriction de certaines libertés (circulation, manifestation, expression),
  • contrôle des médias,
  • entrée en vigueur d'un couvre-feu,
  • mobilisation nationale,
  • remplacement des tribunaux civils par des tribunaux militaires,
  • surveillance accrue de la population.

En France, l'état de siège est encadré par l'article 36 de la Constitution de 1958 :
"L'état de siège est décrété en conseil des ministres.
Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement."
L'état de siège est réglementé par la loi du 9 août 1849, modifiée par les lois du 3 avril 1878 et du 27 avril 1916. Elle prévoit, en particulier, le transfert des pouvoirs de police de l'autorité civile à l'autorité militaire, la création de juridictions militaires et l'extension des pouvoirs de police. L'état de siège ne peut être mis en oeuvre que sur une partie du territoire et que s'il y a un péril imminent du fait d'une insurrection armée ou d'une guerre.



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