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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Droit de propriété


"Tant que le droit de propriété sera le fondement de l'édifice social, la classe la plus nombreuse et la plus estimable n'aura en partage que disette, tourments et désespoir."
Thomas More - 1478-1535 - Utopia


Définition du droit de propriété


Le droit de propriété est le droit, détenu par une personne physique ou une personne morale, d'user, de profiter et disposer d'un bien de toute nature (corporelle ou incorporelle), dans les conditions fixées par loi. Le propriétaire est celui qui dispose de ce droit. Le titre de propriété officialise ce droit.
Exemples : une somme d'argent, une automobile, un appartement, un terrain, des actions de société anonyme, des droits d'auteur, etc.

Au niveau des Etats, le droit de propriété est, en général, protégé par une déclaration de droit ou par la constitution. Ainsi, l'article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de l'ONU stipule :
"1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété."

En France, le droit de propriété est régi par l'article 544 du Code civil :
"La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

L'acquisition d'un droit de propriété se fait par :
  • un contrat (à titre onéreux ou gratuit),
  • la voie successorale,
  • ou la prescription acquisitive (acquisition d'un droit de propriété par une possession prolongée).

Le droit de propriété est constitué de trois composantes essentielles issues du droit romain :
  • l'usus : droit d'utilisation et de contrôle de l'utilisation, faculté de reprendre possession le cas échéant,
  • le fructus : droit à tous les profits provenant de la propriété (exemple : loyer, récolte agricole),
  • l'abusus : droit de détruire (notamment par la consommation), droit de transférer la propriété (vendre, échanger, faire donation ou legs).
Le droit de propriété peut être démembré entre plusieurs personnes selon ces composantes.
Exemple : l'usufruit (usus + fructus) et la nue propriété (abusus) qui, ensemble, forment la pleine propriété.



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