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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Disposition transitoire


"La tolérance ne devrait être qu'un état transitoire.
Elle doit mener au respect."

Johann Wolfgang von Goethe - 1749-1832


Disposition

Etymologie : du latin dispositus, arrangement, ordre.

Le terme disposition désigne :
  • l'action de disposer, de mettre en place ou le résultat de cette action,
  • la manière dont une personne est disposée,
  • une inclination, une aptitude, surtout au pluriel,
  • l'action de disposer de son bien, ainsi que de tout acte par lequel on en dispose.
  • en droit, l'action de décréter, de stipuler ou les points que règlent ou que décident une loi, une ordonnance, un décret, un arrêté, un jugement, un arrêt, etc. : décision, mesure.
  • au pluriel, des préparatifs (prendre ses dispositions).

Transitoire

Etymologie : du latin transitorius, transitoire, passager, fugace.

L'adjectif transitoire qualifie ce qui :
  • passe vite, ne dure pas. Synonymes : éphémère, fugitif, passager, temporaire.
  • constitue une transition, un passage d'un état de choses à un autre. Ex : lois transitoires, régime transitoire.

Disposition transitoire

En droit, une disposition transitoire est un élément d'un texte de loi (ou d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté, d'un jugement, d'un arrêt, etc.) qui prévoit les conditions d'entrée en vigueur de celle-ci et comment elle s'insère dans le droit existant. Exemples :
  • reculer la date de mise en application de toute ou partie de la nouvelle loi,
  • organiser une période de transition (régime juridique temporaire) entre le régime antérieur et le nouveau régime,
  • préciser le champ d'application de la nouvelle loi par rapport la loi précédente.
Exemple : Lorsqu'une loi modifie la réglementation d'une activité soumise à autorisation, une disposition transitoire peut régler le cas des autorisations accordées dans le cadre de l'ancienne réglementation, en leur accordant un délai de validité.


En l'absence de disposition transitoire les conflits entre le nouveau et l'ancien régime de loi, sont résolus en s'appuyant sur deux règles générales :
  • l'absence d'effet rétroactif d'une loi,
  • l'application immédiate de la nouvelle loi.



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