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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Diffamation



Définition de diffamation


Etymologie : du latin diffamare, diffamer, dénigrer, décrier, divulguer, répandre (le bruit), venant de fama, renom, réputation, estime, honneur, gloire.

La diffamation est l'action de diffamer ainsi que le résultat de cette action.

Le verbe diffamer signifie affirmer ou alléguer quelque chose qui est de nature à porter atteinte à l'honneur, à la réputation, à la considération de quelqu'un ou d'une collectivité.

La diffamation se distingue de l'injure qui ne contient l'allégation d'aucun fait particulier. Elle se distingue aussi de la calomnie dans laquelle les allégations sont des faits injustifiés.

Sur le plan juridique, pour être avéré, le délit de diffamation doit avoir eu lieu publiquement par écrit (affiche, dessin, caricature...) ou oralement devant témoins. En France il relève de la compétence du tribunal correctionnel.

Le propos diffamatoire doit satisfaire aux conditions suivantes :
  • énoncer un fait précis et déterminé,
  • porter atteinte à l'honneur ou à la considération de celui ou de ceux qu'il vise,
  • avoir été énoncé de mauvaise foi,
  • viser une personne ou une collectivité identifiable.

La personne accusée de diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité si elle prouve la vérité des faits allégués, sauf s'il s'agit de faits relevant de la vie privée.



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