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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Défenseur des droits



Définition de Défenseur des droits


En France, le Défenseur des droits est une Autorité administrative indépendante ainsi que la personne qui la dirige et qui est nommée par le président de la République.

Cette institution a été inscrite dans la Constitution (Article 71-1) lors de la révision constitutionnelle de 2008 et instituée par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011. Indépendante de l'Etat, elle résulte de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits a pour mission de défendre et de promouvoir les droits des citoyens devant les administrations. Il intervient également en matière de promotion des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité.

Il peut ainsi être saisi directement par une personne physique ou une personne morale qui :
  • a des difficultés dans ses relations avec un service public ;
  • estime que les droits d'un enfant ne sont pas respectés ;
  • pense qu'elle est discriminée ;
  • constate qu'un représentant de l'ordre public ou privé n'a pas respecté les règles de bonne conduite.
Le Défenseur des droits est nommé pour 6 ans par le président de la République. Son mandat n'est ni renouvelable ni révocable. 250 personnes travaillent au siège du Défenseur des droits à Paris et 400 délégués bénévoles répartis sur le territoire national peuvent accueillir et orienter les citoyens.



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