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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Cour suprême



Définition de Cour suprême


Etymologie : du latin cohors, enclos, cour d'une ferme, troupe, cohorte et super, au-dessus, dessus, par-dessus, en haut.

En droit, la "Cour suprême" est la juridiction qui est située au sommet de la hiérarchie judiciaire. Elle varie beaucoup selon l'organisation mise en place dans chaque Etat. L'adjectif "suprême" n'est, en général, utilisé que lorsqu'il n'existe qu'une seule juridiction supérieure dans le système judiciaire de l'État, comme c'est le cas aux États-Unis et au Canada, par exemple. La Cour suprême a alors une compétence très large dans les domaines judiciaire et politique.

Aux Etats-Unis, la Cour suprême, instituée par Article III de la Constitution, est le tribunal de dernier ressort. Siégeant à Washington, elle est compétente dans tous les cas qui relèvent de la Constitution, des lois et des traités. A la fois cour constitutionnelle et cour judiciaire, est aussi garante du système politique fédéral.

Dans d'autres pays, comme en France, en Italie ou en Belgique, une cour est dite "suprême" lorsqu'elle se situe au sommet d'un ordre juridictionnel, alors qu'il existe une autre cour, elle-même suprême pour un autre ordre de juridiction, qui vient limiter la suprématie de la première.

En France, historiquement, il existe une distinction entre les fonctions judiciaire, administrative et constitutionnelle. Il n'y a donc pas de "Cour suprême" à proprement parler. Ainsi, on trouve au sommet de l'organisation judiciaire :


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