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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Contreseing



Définition de contreseing


Etymologie : du latin contra, vis-à-vis, en face de, et de signare, marquer d'un signe, sceller, signaler, lui-même dérivé de signum, signe.

On appelle contreseing une seconde signature qui sert à authentifier la signature principale et à marquer son engagement en s'en déclarant solidaire.

Le contreseing désigne aussi le droit de contresigner des lettres ou des paquets afin qu'ils soient exempts des frais postaux.

Pluriel : des contreseings.

En droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte.

En France, la Constitution de la Ve République prévoit qu'en principe les actes du Président de la République soient contresignés par le Premier_ministre et éventuellement par certains ministres (Contreseing ministériel, article 19). De même, les actes du Premier Ministre sont contresignés par un ou plusieurs ministres (article 22).




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