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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Constitution normative




Définition de constitution normative


On appelle constitution normative une constitution qui est considérée comme une loi fondamentale et suprême. Elle est composée de règles écrites établies de manière formelle par un pouvoir constituant et se situe au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Inspirée par une philosophie politique qui fixe un cadre contraignant et des objectifs aux gouvernants, elle privilégie les libertés individuelles en limitant les pouvoirs de l'Etat.

Une constitution normative se situe au-dessus des organes constitués. Elle va de pair avec une justice constitutionnelle qui est chargée de veiller au respect de ses principes et à l'efficacité de son fonctionnement. Ainsi un juge constitutionnel ne peut accepter des règles établies par ces organes, qui viendraient modifier la norme suprême.

Dans Corpus constitutionnel, le juriste et homme politique français Paul Bastid (1882-1974) distingue la notion de constitution normative de celle de constitution descriptive ou organique qui est la description d'un état de fait, le reflet fidèle des institutions de l'Etat en place et des rapports de pouvoir qui se sont établis entre ces institutions. Il relève cependant que la plupart des constitutions sont à la fois normative et descriptive, à différents niveaux.

La conception normative de la constitution s'est développée aux Etats-Unis qui ont voulu se démarquer de la conception britannique qui donne la suprématie au Parlement sans qu'il y ait de contrôle de constitutionalité.

En France, la constitution de la Ve République est normative. Elle met en place une justice constitutionnelle portée par le Conseil constitutionnel qui est une institution politique au même titre que le Président de la République ou le Parlement.



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