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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Constitution écrite



Définition de Constitution écrite


Une "Constitution écrite" est une Constitution qui est formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles, dont la valeur juridique est considérée comme supérieure à celles des autres règles juridiques.

La grande majorité des constitutions actuelles sont des Constitutions écrites. Elles se distinguent des "Constitutions coutumières" qui sont composées d'un ensemble de règles non écrites régissant l'organisation du pouvoir, même si certains documents écrits peuvent en servir de base.

L'élaboration d'une Constitution écrite peut prendre plusieurs formes :
Son adoption peut se faire :
  • par consultation directe du peuple (référendum),
  • par le Parlement à une majorité qualifiée,
  • par le Parlement à la majorité simple, comme pour les autres lois,
  • par le souverain, si celui-ci n'est pas le peuple.

Une Constitution écrite se présente comme un document assez court, organisé, en général, en plusieurs parties, les Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut être précédée d'un préambule contenant la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens.



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