La Toupie  >  Dictionnaire  >  Constitution coutumière

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Constitution coutumière



Définition de Constitution coutumière


Une "Constitution coutumière" est un ensemble de règles relatives à l'organisation du pouvoir qui n'existent pas sous forme écrite, même si certains documents peuvent en servir de base. Ces règles juridiques non écrites qui, au fil du temps, ont été perçues comme supérieures, sont aussi appelées "Conventions de Constitution".

Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, la plupart des Etats étaient régis, sur le plan de l'organisation politique, par des Constitutions non écrites. Dans la France de l'Ancien Régime, ce sont les lois fondamentales du royaume qui formaient un embryon de Constitution coutumière. Elles concernaient notamment les règles de succession au trône et l'inaliénabilité du domaine royal. Les Constitutions coutumières ont progressivement disparu au cours des XVIIIe et XIXe siècles avec la rénovation politique qui a favorisé le développement des Constitutions écrites.


Principaux inconvénients d'une Constitution coutumière par rapport à une Constitution écrite :
  • Absence de construction rationnelle. Elle ne résulte pas d'un choix réfléchi.
  • Imprécision et manque de détail. Elle ne peut prévoir une situation qui ne s'est jamais produite.
  • Elaboration non démocratique à laquelle le peuple n'est pas associé.

Leurs partisans considèrent que les constitutions coutumières présentent l'avantage d'être moins sensibles aux aléas de la vie politique.

Parmi les principaux pays occidentaux, seul le Royaume-Uni dispose d'une Constitution partiellement coutumière.
Autres pays ayant une constitution coutumière : Nouvelle-Zélande, Israël, Arabie Saoudite, Oman, province du Québec...



Accueil     Dictionnaire     Haut de page