"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politiqueConseil généralDéfinition du Conseil généralDepuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des différents conseils territoriaux, le Conseil général est appelé Conseil départemental. Le conseiller général est désormais appelé conseiller départemental et les élections cantonales sont devenues les élections départementales. En France, le Conseil général était l'assemblée élective qui administrait la collectivité territoriale qu'est le département. Les conseillers généraux étaient élus au suffrage universel direct par un scrutin majoritaire à deux tours dans leur circonscription, le canton. Leur mandat était de six ans, avec un renouvellement par moitié de l'assemblée tous les trois ans. Le pouvoir exécutif du département était détenu par une commission permanente composée d'un président et de plusieurs vice-présidents. Elle était élue pour trois ans par les conseillers généraux. Le Conseil général disposait d'une certaine liberté d'organisation, dans le cadre déterminé par la loi. Toutefois, le Préfet exerçait un contrôle de légalité et les chambres régionales des comptes un contrôle sur le plan financier. L'appellation "Conseil général" a pour origine le fait qu'avant l'instauration des Conseils régionaux en 1982, les Conseils généraux étaient la plus haute assemblée locale. La première assemblée départementale a été créée pendant la Révolution française, en 1790. Le vote par canton a été instauré en 1833. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont fait des départements des collectivités territoriales à part entière et ont accru leur champ de compétences. A noter que Paris, qui était à la fois commune et département, disposait d'une instance unique faisant fonction de Conseil municipal et de Conseil général. Principales compétences du Conseil général :
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