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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Confiscation, confiscatoire



Définition de confiscation, confiscatoire


Etymologie : du latin confiscatio, action de saisir au nom du fisc, du verbe confiscare, déclarer propriété du fisc, faire entrer dans la cassette impériale, confisquer, dérivé de fiscus, fisc, trésor impérial, cassette impériale.

La confiscation est l'action de confisquer, c'est-à-dire de :
  • saisir quelque chose au nom du fisc, de l'Etat ou d'un tiers, comme conséquence d'un crime ou d'un délit.
    Exemples : confisquer une marchandise de contrebande, confisquer un bien patrimonial.

  • saisir les biens d'une personne pour les attribuer à une autre, en droit commercial,

  • punir un enfant en lui retirant un objet.
    Exemples : confisquer un jouet, confisquer un téléphone portable.

  • au sens figuré, retirer, supprimer quelque chose à quelqu'un à son profit.
    Exemple : confisquer les libertés.

  • par extension, conserver les biens d'une autre personne.
Synonymes : saisie, spoliation, expropriation, appropriation, mainmise.

En droit, la confiscation est un acte juridiciaire accessoire à une condamnation pénale ou à une sanction financière, qui permet de transférer à l'Etat ou à un établissement public tout ou partie des biens d'une personne.

En politique, le terme confiscation est utilisé pour qualifier les nationalisations ou les politiques fiscales dans lesquelles les prélèvements obligatoires sont considérés comme trop élevés.

Confiscatoire

L'adjectif confiscatoire qualifie ce qui a le caractère de la confiscation ou qui a pour objectif de confisquer.
Exemples : un impôt confiscatoire, une mesure confiscatoire.

Un impôt est considéré comme confiscatoire s'il ne respecte pas le principe de propriété, notamment s'il entame de manière trop importante le patrimoine du contribuable. Cette interprétation est cependant appréciée au cas par cas.



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