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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Concussion



Définition de concussion


Etymologie : du bas latin concussio, agitation, secousse, ébranlement, concussion, extorsion (d'argent), du latin classique concutere, heurter l'un contre l'autre, frapper, secouer, agiter, mouvoir fortement, ébranler.

La concussion est une infraction commise par une personne représentant l'autorité publique qui, par abus d'autorité, retire un profit illicite de sa fonction en percevant sciemment ou en ordonnant de percevoir des sommes de manière indue.
Synonymes : détournement, malversation, prévarication.
L'article 432-10 du Code pénal définit la concussion comme le "fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû".
La peine prévue, y compris pour la tentative de ces délits, est de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 ?, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.
Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires."

Le concussionnaire est celui ou celle qui commet des concussions.



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