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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Concordat



Définition de concordat


Etymologie : du latin médiéval concordatum, accord, traité, dérivé de concordare, s'accorder, concorder.

Au sens général, un concordat est un acte de conciliation entre deux parties adverses.

Dans l'ancienne procédure de règlement judiciaire, un concordat (terme désuet) est un accord, un arrangement entre un commerçant ou une entreprise en état de cessation de paiements et ses créanciers. Il permet de réorganiser les modalités de paiements ou un abandon partiel de la dette.
Synonyme : Moratoire.

Dans le domaine politico-religieux, un concordat est une convention passée entre le Saint-Siège pour l'Eglise catholique (le pouvoir spirituel) et un Etat souverain (le pouvoir temporel) concernant l'organisation ecclésiastique et les relations entre l'Eglise et l'Etat. Il ne traite ni de la foi ni du dogme.

En France, le concordat signé en 1516 par le pape Léon X et le roi François 1er a régi les relations entre l'Eglise et l'Etat jusqu'à la Révolution. La Constitution civile du clergé mise en place par la Constituante en 1790, qui subordonnait l'Eglise à l'Etat, provoqua un schisme au sein du clergé. Le Concordat, signé par le consul Bonaparte et le Saint-Siège, y mit fin en 1801. Ce régime concordataire reconnaît l'Eglise catholique comme la religion de la "grande majorité des français" et prévoit notamment la nomination des évêques par le chef de l'Etat.

Abrogé par la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905, le concordat demeure cependant encore en vigueur dans les départements d'Alsace-Moselle qui se trouvaient alors occupés par l'Allemagne. Quatre cultes (catholique, luthérien, réformé et juif) bénéficient d'un statut officiel. Les prêtres, laïcs en mission, pasteurs et rabbins sont rémunérés par l'Etat. Les évêques de Strasbourg et de Metz sont nommés par le chef de l'Etat, mais, dans les faits, ce dernier suit les propositions du Saint-Siège.

Le statut particulier de l'Alsace et de la Moselle ainsi que d'autres territoires (Outre-mer) qui se trouvent encore sous le régime concordataire français a été contesté à plusieurs reprises par des partis de gauche, mais sans suite jusqu'à présent.



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