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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Concertation



Définition de concertation, se concerter


Etymologie : du latin concertatio, querelle, dispute, discussion, débat, dérivé de concertare, lutter en paroles, discuter, se quereller.

Le verbe se concerter signifie s'entendre avec une ou plusieurs personnes pour agir de concert, en vue d'une prise de décision, de la réalisation d'une affaire, d'une intrigue, d'un projet, etc.
Synonymes : s'accorder, s'entendre.

La concertation est le fait de se concerter. C'est une pratique qui consiste à rechercher un accord, une entente, en vue d'une prise de décision ou d'un projet commun, entre toutes les personnes concernées, qu'elles aient des intérêts convergents, complémentaires ou même divergents.
Synonymes : accord, entente, collusion, concorde, connivence.

La concertation, qui n'aboutit pas obligatoirement à une décision mais vise à la préparer, doit être distinguée de la négociation, ainsi que de la consultation (où seul l'avis est demandé).

Une politique de concertation est un mode de fonctionnement, d'administration, de gouvernement, de gouvernance, qui associe les administrés, les citoyens, les salariés ou leurs représentants en les consultant et en élaborant avec eux les projet de décisions qu'ils auront à appliquer et dont ils auront à supporter les conséquences. Elle repose sur un dialogue coopératif entre toutes les parties prenantes pour obtenir une vision collective en vue d'une décision ou d'une action.

Exemple de concertation définie par la loi :
Article L300-2 du Code de l'urbanisme :
"Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
  1. L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ;
  2. La création d'une zone d'aménagement concerté ;
  3. Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat.
  4. Les projets de renouvellement urbain."



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