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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Codétermination



Définition de la codétermination


Etymologie : composé du préfixe co-, du latin cum, avec et de détermination, issu du latin determinatio, borne, limite, fin, extrémité; conclusion.

La détermination est :
  • l'action de déterminer, de délimiter avec précision, de caractériser sans ambiguïté, clairement.
    Synonymes : caractérisation, spécification.
  • une résolution, une décision prise après avoir délibéré entre plusieurs options possibles.
  • en philosophie, l'état de ce qui est soumis à un déterminisme.
  • l'état d'esprit, le trait de caractère de celui qui manifeste de la volonté.
    Ex : agir avec détermination, faire preuve de détermination.

La codétermination (ou co-détermination) est la détermination en commun, de manière collective. Le terme est la traduction de l'allemand Mitbestimmung.

En politique, dans le système suédois, la codétermination est un régime de prise de décisions entre patrons et syndicats.

On appelle codétermination, l'ensemble des pratiques qui donnent un rôle important aux employés dans le management de leur entreprise. En attribuant des sièges aux représentants du personnel dans les instances de supervision, elle donne aux employés l'accès aux informations et aux délibérations sur les questions relatives à la stratégie de l'entreprise.
La codétermination, qui prend différentes formes suivant l'environnement législatif de chaque pays, permet :
  • de compenser, par un rééquilibrage du pouvoir, la dissymétrie de la relation salariale et ainsi réduire les conflits sociaux.
  • de favoriser l'adaptabilité des salariés en leur permettant la prise de parole.
  • de contribuer à la transparence au sein l'entreprise et à la mise en oeuvre de principes démocratiques.
L'effet positif de la co-détermination sur l'efficience de l'entreprise apparaît cependant relativement faible.


Cas de l'Allemagne
Dans les entreprises de capitaux ayant plus de 500 salariés, les représentants du personnel disposent obligatoirement, au sein du conseil de surveillance :
    - d'un tiers des sièges si l'entreprise a moins de 2000 salariés,
    - de la moitié des sièges au-delà de 2000.
Le conseil de surveillance ratifie toutes les décisions stratégiques, notamment en cas de restructuration. Cependant, ce sont les représentants des actionnaires qui choisissent le président du conseil ou qui décident en cas de partage des voix.



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