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Code électoral



Définition de code électoral


Le code électoral est le code qui régit les élections d'un pays. Il regroupe les lois et les règlements relatifs aux différentes élections, et précise pour chacune d'elles comment s'organise le processus électoral.

Il traite notamment des aspects suivants :
  • Mode de scrutin,
  • Conditions d'inscription sur une liste électorale,
  • Etablissement et révision des listes électorales,
  • Cartes électorales,
  • Conditions d'éligibilité et inéligibilité,
  • Incompatibilités,
  • Propagande,
  • Financement et plafonnement des dépenses électorales,
  • Opérations de vote,
  • Vote par procuration,
  • Commissions de contrôle des opérations de vote,
  • Dispositions pénales,
  • Contentieux.

Le code électoral comporte trois parties, une législative, une réglementaire, chacune étant divisée en 9 livres, eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres, sections..., ainsi qu'une partie constituée d'annexes.

Plan sommaire du code électoral français

Parties législative et réglementaire :
  • Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux
    • Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux
    • Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    • Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

  • Livre II : Election des sénateurs des départements
    • Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs,
    • Titre II : Composition du collège électoral,
    • Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux,
    • Titre III bis : Désignation des délégués de l'assemblée de Corse,
    • Titre IV : Election des sénateurs,
    • Titre V : Conditions d'application,
    • Titre VI : Dispositions pénales.

  • Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France,

  • Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse,
    • Titre Ier : Election des conseillers régionaux,
    • Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse,
    • Titre III : Conditions d'application des titres Ier et II.

  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
    • Titre Ier : Dispositions générales,
    • Titre II : Election des députés,
    • Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie,
    • Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française,
    • Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna,
    • Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française,
    • Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna,
    • Titre VIII : Conditions d'application.

  • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Titre Ier : Mayotte,
    • Titre II : Saint-Barthélemy,
    • Titre III : Saint-Martin,
    • Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,
    • Titre V : Conditions d'application.

  • Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
    • Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane,
    • Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique,
    • Titre III : Dispositions communes,
    • Titre IV : Conditions d'application.

  • Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution

  • Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution,

  • Livre IX : Dispositions finales.
Annexes
  • Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés),
  • Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés),
  • Tableau des circonscriptions électorales des Français établis hors de France,
  • Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris,
  • Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon,
  • Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille,
  • Répartition des sièges de sénateurs entre les séries,
  • Election des sénateurs : Nombre de sénateurs représentant les départements,
  • Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale.



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