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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Code civil



Définition de Code civil


Etymologie du mot civil : du latin civilis, de citoyen, civil, qui concerne l'ensemble des citoyens, la vie politique, l'Etat, lui-même issu du latin civis, citoyen.


Le Code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations juridiques des personnes entre elles (physiques ou morales) et de leurs biens.

En France, le Code civil (ou Code Napoléon) a été promulgué le 21 mars 1804 par le Premier consul Napoléon Bonaparte. Il traite :
  • Livre I : du statut des personnes,
  • Livre II : du statut des biens,
  • Livres II et IV : des relations entre les personnes privées.

Outre des principes généraux du droit (livre I), le Code civil couvre de nombreux domaines :
  • droit des personnes (nom, statut de la personne, personnalité juridique, incapacités, etc.),
  • droit de la famille (filiation, mariage civil, PACS, divorce),
  • droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions),
  • droit des biens (nature, propriété, possession),
  • droit des obligations et des contrats,
  • etc.



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