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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Clause d'éternité



Définition de la clause d'éternité


Dans le droit constitutionnel allemand, on appelle clause d'éternité le principe affirmé dans l'article 79, alinéa 3, qui interdit toute modification de la Loi fondamentale (Constitution de l'Allemagne) relative :
La Loi fondamentale de 1949 de la RFA (République Fédérale d'Allemagne) veut tirer les conséquences de la chute de la République de Weimar et de l'arrivée des Nazis au pouvoir et éviter à tout prix la réitération de ces évènements. La clause d'éternité vise donc à mettre hors de portée des révisions constitutionnelles un noyau dur de droits considérés comme fondamentaux et de barrer ainsi la route à toute forme de totalitarisme.

Les limites qu'introduit la clause d'éternité ont toutefois une efficacité relative (2 révisions, en 1956 et 1968, ont porté sur les articles 1 et 20). On pourrait aussi envisager une révision de la Loi fondamentale modifiant les dispositions de l'article 79, suivie d'une révision de la Constitution.



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