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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Charte



Définition de charte


Etymologie : du latin charta, papier, carte.

Au Moyen Âge, une charte est un texte juridique public ou privé. C'est en particulier un acte par lequel un suzerain confère certains droits ou privilèges ou réglait des intérêts.
Exemple : chartes de franchise ou de commune.

En France, pendant la Restauration, la Charte est l'acte fondamental instaurant la monarchie constitutionnelle, établie en 1814 par Louis XVIII, puis révisée en 1830 par Louis-Philippe.

De nos jours, le terme charte désigne :


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