La Toupie  >  Dictionnaire  >  Cavalier législatif

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Cavalier législatif



Définition de cavalier législatif


Etymologie de cavalier : de l'italien cavaliere, dérivé du latin caballus, cheval hongre.

Dans le système législatif français, on appelle cavalier législatif un article de loi qui porte sur des mesures qui n'ont rien à voir avec le sujet dont traite le projet ou la proposition de loi en cours de discussion.

Cette pratique répond à la tentation d'introduire des dispositions législatives sans susciter l'attention des éventuels opposants ou en l'absence des spécialistes du sujet.

L'article 45, aliéna 1 de la Constitution dispose que les amendements parlementaires ou gouvernementaux doivent avoir un lien, même indirect, avec le texte en discussion.
"Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis." (Art. 45, alinéa 1)
Même si le terme "indirect" n'est pas très précis, le Conseil constitutionnel censure régulièrement les cavaliers législatifs, sans se prononcer sur le contenu lui-même des textes. Il veille plus particulièrement à interdire :


Accueil     Dictionnaire     Haut de page