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La bibliographie de la Toupie

La régulation d'Internet

Sylvain Chatry

Editeur : Mare et Martin, Paris

Collection : Droit privé et Sciences criminelles.

2016 - 188 pages - 20 euros*  -  ISBN-13 : 978-2849342114


Présentation de l'éditeur :

La problématique de la régulation d'Internet relève du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Réflexion croisée de spécialistes de ces deux matières autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur Internet.

Internet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l'application des règles du monde réel au monde virtuel ne fait pas de doute, elle suscite des enjeux essentiels. La problématique de la régulation d'internet présente un double aspect institutionnel et substantiel. L'aspect institutionnel est en pleine phase de transition. Éclaté entre diverses institutions (CNIL, ARCEP, CSA, HADOPI,), la réflexion est menée pour les rapprocher voire tendre vers une gouvernance globale.

L'aspect substantiel fait également l'objet de continuels débats. Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s'adapter à ces évolutions tout en préservant l'essentiel : l'absence d'entrave à la libre concurrence et la préservation de l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Il s'agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d'une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur Internet.


Sylvain Chatry est membre de l'Institut de recherche en droit privé de Nantes et co-créateur du Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle. Il est l'auteur de Le concours de droits de propriété intellectuelle : Essai d'une théorie générale (fondation Varenne, 2013).




(*) Le prix est indicatif. Il a été relevé à un instant donné et peut varier dans le temps ou selon les rééditions. A confirmer auprès de votre distributeur habituel.


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